Les Règles et Usages Locatifs sont affichés dans l'espace d'accueil. Ils font partie intégrante du bail à loyer. Nous relevons ces quelques règles particulières, issues de notre expérience:
Il est interdit d’étendre ou de suspendre du linge ou tout autre objet aux fenêtres. Les objets entreposés sur les balcons ne doivent pas en dépasser le rebord (plantes bien entretenues exceptées). Les réchauds, bouilloires, grille-pain ne doivent en aucun cas être utilisés en dehors des cuisines. Les repas ne doivent pas être préparés dans les chambres meublées. Il est interdit de faire du feu (grillades, barbecue, etc..) sur les balcons et terrasses.
Les radiateurs électriques sont prohibés.
La présence et/ou la détention d’animaux est interdite.
Les bâtiments sont non-fumeur. Des cendriers sont installés sur les balcons et aux alentours des immeubles. Attention à la résine qui recouvre les sols: le feu et les cendres l'abîment fortement. Le fumeur est responsable des dommages causés.
Les locataires veilleront à ne pas déclencher volontairement ou par inadvertance, les alarmes incendie qui équipent les bâtiments. Les interventions du service du feu seront facturées à la(les) personne(s) responsable(s) du déclenchement de l’alarme. Les locataires qui auront volontairement endommagé des extincteurs ou autres appareils de sécurité, se verront facturer les frais de remise en état et leur bail sera résilié pour le prochain terme.
Tout(e) locataire qui s’absente de sa chambre / studio doit veiller à bien fermer sa porte à clé. Les systèmes de ventilation des fenêtres et les fenêtres doivent être fermés. En l’absence des locataires, même pour une courte période (lessive, visite à des voisins), la porte de l’appartement doit être fermée à clef. La Coopérative décline toute responsabilité en cas de vol. La clé de la chambre est réservée à l’usage exclusif du(de la) locataire et ne doit en aucun cas être confiée à un tiers.
L’usage des cuisines et des buanderies est strictement réservé aux locataires de l'immeuble. Les dégâts causés aux locaux communs (cuisines, couloirs, escaliers, séjours, buanderies) et abords des bâtiments seront facturés à l’ensemble des locataires qui en ont la jouissance, si le ou les fautifs ne se dénoncent pas. L'intendant peut retirer temporairement l’usage de la buanderie en cas de dégâts répétés dans ces locaux.
Les couloirs des immeubles sont des chemins de fuite en cas d'alarme incendie. Aucun mobilier, matériel ne doit y être entreposé. Le plan d'évacuation prime sur toute considération.
La consommation et/ou la détention de produits stupéfiants sont strictement interdites. Les contrevenant(e)s verront leur contrat de bail résilié pour le prochain terme. La consommation excessive d’alcool peut également faire l’objet de mesures identiques.
En cas de désaccord entre l'intendant et les étudiant(e)s, ces dernier(e)s peuvent recourir auprès de la gérance puis de l'administration de la Coopérative.
Le non respect du présent règlement, des règles de comportement à l'égard des voisins, de l'intendance, du personnel de la gérance, les dégradations des meubles, équipements et autres installations mises à disposition sur le site font l'objet d'une mise en demeure formelle. Sans correction immédiate, la gérance peut résilier le bail pour juste motif avec un préavis de quelques jours.
Ce règlement interne a été approuvé par les coopérateurs lors de l'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2013. Il entre immédiatement en vigueur.